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Utilisations spécifiquement interdites

Les Sites recherche-expert-comptable ne peuvent être utilisés uniquement qu’à des fins légales par des personnes physiques à la recherche d’un expert-comptable ou d’information concernant les métiers de la comptabilité-gestion et des professionnelles de l’expertise comptable à la recherche de clientèle. Recherche-expert-comptable interdit spécifiquement tout usage de tout Site recherche-expert-comptable, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou permettre à toute personne sous leur contrôle d’utiliser, tout Site recherche-expert-comptable, aux fins suivantes :

• L’affichage d’information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou d’information qui ne correspond pas exactement à votre société (personne physique ou moral recherchant un expert-comptable).
• L’utilisation de la base de données d’entreprises de recherche-expert-comptable pour un usage autre que celui d’un expert-comptable recherchant des clients pour des missions comptables, fiscales, juridique, sociale ou de conseil incluant, sans que cela soit limitatif, l’usage des informations de la base de données d’entreprises pour vendre ou promouvoir tous produits ou services ou trouver des individus pour rejoindre un système pyramidal, l’adhésion à un club, un accord de distribution ou d’agence commerciale ou autre opportunité d’affaire qui requiert un paiement d’avance ou un paiement périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.
• L’envoi de courrier ou e-mail non sollicités, l’émission d’appels téléphoniques non sollicités ou l’envoi de fax non sollicités concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un utilisateur d’un Site recherche expert-comptable.
• La suppression ou la modification de tout contenu diffusé par une autre personne physique ou morale.
• L’utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins d’interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de tout Site recherche expert-comptable ou de toute activité menée sur le Site.
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• Nonobstant toute clause contraire des présentes, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme incluant, sans limitation, tout navigateur, spider, indexeur, robot, avatar ou agent intelligent, pour naviguer ou effectuer une recherche sur tout Site recherche expert-comptable, autre que le moteur de recherche ou agent de recherche mis à la disposition par recherche expert-comptable sur ce Site recherche expert-comptable et ceux généralement mis à la disposition par des tiers (tels que Netscape Navigator et Microsoft Explorer).
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• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
• la réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu’elle qu’en soit la forme,
• l’extraction ou la réutilisation répétée ou systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.

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