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Les conventions collectives, vous connaissez… mais savez-vous à quel point elles peuvent vous être utiles ?

Pour savoir de quelle convention collective vous dépendez en fonction de l’activité principale de votre entreprise, il vous suffit de regarder au bas de votre bulletin de paie. Sa mention y est obligatoire (dénomination et n° de brochure ou n° IDCC).

Après, il vous suffit d’aller sur le site internet www.legifrance.gouv.fr dans la section convention collective et d’y rechercher la vôtre. Vous aurez ainsi accès à une mine d’informations sur tous les avantages auxquels vous pouvez prétendre, par exemple :

Les minima salariaux

La convention collective peut indiquer un minimum salarial supérieur au minimum légal (SMIC).

Ce minimum salarial peut être fixé en fonction d’une grille salariale, et être indexé sur un indice comme la valeur d’un point actualisé annuellement.

Le maintien de salaire en cas de maladie

En fonction d’un critère minimal d’ancienneté ou non, votre convention collective peut vous faire bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, une fois les jours de carence passés.

Attention, ce bénéfice peut être limité par un plafond annuel.

La prime d’ancienneté

Elle est en général accordée à partir de 3 ans d’ancienneté, et augmente par période palier (généralement 3 ans) pour finalement stagner une fois le seuil maximum atteint (15 ou 20 ans).

Le pourcentage de gratification accordé dépend de chaque convention et augmente à chaque palier.

Il est possible que seules certaines populations de l’entreprise (cadres, non-cadres …) soient concernées par de telles mesures.

La bonification de l’ancienneté sur le nombre de congés payés acquis

En fonction de l’ancienneté acquise, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés payés supplémentaire par mois pour chaque salarié concerné.

Comme pour la prime d’ancienneté, ce nombre augmente par palier d’ancienneté, et il est possible que toutes les populations de l’entreprise ne soient pas concernées.

Les congés exceptionnels

Légalement, certains congés sont accordés aux salariés pour des événements familiaux, notamment comme une naissance, un mariage, un décès. La convention collective peut être plus favorable que la loi en accordant des jours supplémentaires.

Attention : il est important de préciser que tous les avantages énumérés ci-dessus ne sont pas systématiquement accordés par toutes les conventions collectives, et pas forcément dans les mêmes proportions ! Certaines conventions sont réputées plus généreuses que d’autres ! A vous de trouver la vôtre !

par Christel Janod